Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : ENVIRONNEMENT ET URBANISME : JURISPRUDENCE / TURLIN M
Auteur(s) : France Direction de la nature et des paysages
Autre(s) responsabilité(s) : Association française de droit de l'urbanisme - Secrétaire
Mention d'édition : Éd. 1996
Editeur, producteur : Paris : Dalloz, 1996
   (46-Cahors; Impr. France Quercy)
Description matérielle : 339 .
ISBN : 2-247-02532-3
Classification décimale Dewey : 344.440 46 23
  346.440 45 23
Résumé ou extrait : La série des fiches environnement et urbanisme a été élaborée sous la direction du Ministère de l'Environnement.Elle fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années.Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du Conseil d'Etat et des Cours adminstratives d'appel ainsi que des jugements d'un certain nombre de tribunaux administratif.Destinées aux responsables des grandes associations de l'environnement,ces fiches regroupent,dans un but pratique,dans un même document:les extraits les plus significatifs des textes;les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence (celles-ci étant regroupées sous uhne décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique);un rapide commentaire.
Sujet(s) : environnement
Sujet - Nom commun : Droit de l'urbanisme -- France -- Jurisprudence
  Environnement -- Droit -- France -- Jurisprudence
  Urbanisme -- Aspect environnemental -- Droit -- France
